Article 3
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 août 2017 approuvant la convention type de formation (secteur masculin) de la Fédération française de basket-ball
NOR : SPOV1724438A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/SPOV1724438A/jo/article_3
Texte n°38