Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et prendra effet trente jours après sa publication.
Décision du 24 juillet 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SSAU1724430S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/24/SSAU1724430S/jo/article_3
Texte n°19