Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1724573A

Texte n°85

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.