Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : CDCJ1724540A

JORF n°0202 du 30 août 2017

Texte n°72

Arrêté du 28 août 2017 portant délégation de signature pour le pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations de la Caisse des dépôts et consignations

Section 1 : Pôle en charge des finances, de la stratégie et des participations (Articles 1 à 2)
- Article 1
- Article 2
Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée (Articles 3 à 9)
Section 3 : Relations avec le département des placements financiers (Articles 10 à 14)
Section 4 : Département de la stratégie (Article 15)
- Article 15
Section 5 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques (Article 16)
- Article 16
Section 6 : Département du développement (Article 17)
- Article 17
Section 7 : Dispositions finales (Article 18)
- Article 18

Article 18

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Section 2 : Direction en charge des finances du groupe, de la gestion des actifs financiers de l'établissement public et de la comptabilité sociale et consolidée (Articles 3 à 9)

Section 3 : Relations avec le département des placements financiers (Articles 10 à 14)

Section 4 : Département de la stratégie (Article 15)

Section 5 : Département du pilotage des filiales et des participations stratégiques (Article 16)

Section 6 : Département du développement (Article 17)

Section 7 : Dispositions finales (Article 18)

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