Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 août 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la mise en place des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
NOR : INTA1720183A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/18/INTA1720183A/jo/article_3
Texte n°3