Arrêté du 25 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Version INITIALE

NOR : ECOO1724069A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/25/ECOO1724069A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 1 du présent arrêté.
L'annexe 2 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 2 du présent arrêté.
L'annexe 3 de l'arrêté du 17 juillet 2017 susvisé est modifiée conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.