Décision du 13 juillet 2017 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique (annule et remplace la décision de la directrice générale de l'Agence de la biomédecine en date du 23 juin 2013)

Version INITIALE

NOR : SSAB1723902S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/7/13/SSAB1723902S/jo/article_4

Texte n°9

Article 4


Le directeur général adjoint chargé des ressources de l'Agence de la biomédecine est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.