Article 13
Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720676A/jo/article_13
Texte n°22
Est abrogé l'arrêté du 26 juin 2013 (NOR : AGRT1315558A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 18-97 « Viande bovine de race gasconne ».
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