Article 9
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720676A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720676A/jo/article_9
Texte n°22
Est abrogé l'arrêté du 5 avril 2013 (NOR : AGRT1307694A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 18-91 « Viande et abats de gros bovins de boucherie ».
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