Article 2
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720673A/jo/article_2
Texte n°21
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
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