Article 9
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720659A/jo/article_9
Texte n°20
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 08-13 « Viande de veau nourri par tétée au pis et complémenté principalement aux céréales - veau de type B ».
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