Article 7
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :
- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720659A/jo/article_7
Texte n°20
Est abrogé l'arrêté du 5 juin 2013 portant homologation d'un cahier des charges de label rouge (NOR : AGRT1312121A) pour le produit suivant :
- LA n° 17-99 « Viande et abats de veau nourri au lait entier - veau de type C ».
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