Article 5
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1720659A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/11/AGRT1720659A/jo/article_5
Texte n°20
Est abrogé l'arrêté du 28 octobre 2010 (NOR : AGRT1026883A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 20-92 « Veau élevé sous la mère ».
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