Article 1
Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Est nommé au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2017 :
Conseiller politique pénale : M. Jérôme Simon.
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