Arrêté du 7 août 2017 relatif aux règles techniques et procédurales visant à la sécurité sanitaire des systèmes collectifs de brumisation d'eau, pris en application de l'article R. 1335-20 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SSAP1628229A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/7/SSAP1628229A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


L'exploitant d'un système collectif de brumisation d'eau s'assure du bon fonctionnement de son système. Sans préjudice des recommandations formulées par le fabricant et l'installateur, il réalise l'entretien de son système a minima une fois par an et sans exposition du public. Cet entretien comprend notamment le nettoyage, la désinfection et le rinçage des éléments constitutifs du système collectif de brumisation d'eau.