Arrêté du 9 août 2017 pris en application de l'article L. 62-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Version INITIALE

NOR : SSAS1723566A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SSAS1723566A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :


RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 2, section 1, sous-section 4

3244151

Prothèses cardio-vasculaires hybrides