Article 1
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3406725, 3470485, 3437476, 3423155 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAS1723560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/9/SSAS1723560A/jo/article_1
Texte n°30
Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 4 | 3406725, 3470485, 3437476, 3423155 | Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable |
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.