Article 2
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1723219A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/8/14/INTS1723219A/jo/article_2
Texte n°7
L'arrêté du 9 février 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 3 à 9 du présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.