Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ouvriers de travaux publics (n° 1702)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704188A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704188A/jo/article_2

Texte n°59

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 37,96 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,05 % ;
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,56 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,43 %.