Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704064A/jo/article_3

Texte n°58

Article 3


L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) est abrogé.