Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du camping (n° 1618)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704060A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704060A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.