Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie (n° 1517)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704008A/jo/article_2

Texte n°40

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 36,01 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 24,95 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 21,01 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 9,92 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 8,11 %.