Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704001A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704001A/jo/article_2

Texte n°33

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,61 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 29,00 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 22,38 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 11,02 %.