Article 1
L'article 1er de la décision n° 2011-589 du 17 mai 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel est complété de l'alinéa suivant :
« Le programme est diffusé dans un format haute définition au sens de l'arrêté du 24 décembre 2001 susvisé. »
République
Française
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