Arrêté du 31 juillet 2017 abrogeant certaines dispositions du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Banyuls », homologué par le décret n° 2011-1616 du 23 novembre 2011

Version INITIALE

NOR : AGRT1717591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/31/AGRT1717591A/jo/article_2

Texte n°20