Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
NOR : TRAT1719073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/TRAT1719073A/jo/article_7
Texte n°32