Article 5
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2017 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 120, 140, 221, 223)
NOR : TRAT1719073A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/TRAT1719073A/jo/article_5
Texte n°32