Arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Version INITIALE

NOR : ESRS1715251A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/6/ESRS1715251A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


Les recteurs de région académique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.