Article 1
Le siège de la trésorerie de Mauléon, situé actuellement dans la commune de Mauléon, est transféré dans la commune de Bressuire (Deux-Sèvres).
Arrêté du 21 juillet 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
NOR : CPAE1721309A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/CPAE1721309A/jo/article_1
Texte n°27