Article 20
Le service de publicité foncière de Saint-Dizier est renommé Chaumont 2 (Haute-Marne).
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : CPAE1717110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/CPAE1717110A/jo/article_20
Texte n°24
Le service de publicité foncière de Saint-Dizier est renommé Chaumont 2 (Haute-Marne).
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