Décret du 2 août 2017 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : ARMB1720116D

Texte n°175

Article 2


Le Premier ministre, la ministre des armées et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.