ANNEXE 2
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Arrêté du 10 juillet 2017 relatif aux modalités de maîtrise de la teneur en humidité des cargaisons de minerais de nickel, dans le cadre du transport maritime au départ de la Nouvelle-Calédonie
NOR : TRAT1720437A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/10/TRAT1720437A/jo/article_snum2
Texte n°121