Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Version INITIALE

NOR : AGRM1716221A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/24/AGRM1716221A/jo/article_snum1

JORF n°0180 du 3 août 2017

Texte n°96

Arrêté du 24 juillet 2017 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA)

Annexe
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