Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la radiodiffusion (1922)

Version INITIALE

NOR : MTRT1713253A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/26/MTRT1713253A/jo/article_3

Texte n°61

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.