Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704963A/jo/article_3

Texte n°47

Article 3


L'arrêté du 23 juillet 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596) est abrogé.