Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704824A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704824A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (n° 1383) est abrogé.