Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704806A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 39,10 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 37,95 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,52 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,42 %.