Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704804A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704804A/jo/article_2

Texte n°35

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 28,33 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 26,01 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,53 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,90 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,23 %.