Décision du 1er août 2017 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi)

Version INITIALE

NOR : INTJ1720708S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/1/INTJ1720708S/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).