Article 2
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ1720708S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2017/8/1/INTJ1720708S/jo/article_2
Texte n°14
La présente décision abroge et remplace la décision du 10 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des opérations et de l'emploi).
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