Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Version INITIALE

NOR : MTRT1705005A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1705005A/jo/article_2

Texte n°97

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 67,33 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 32,67 %.