Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 3168)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704978A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704978A/jo/article_2

Texte n°90

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 35,29 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 20,05 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 18,98 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 14,84 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,83 %.