Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des régies de quartier (n° 3105)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704975A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704975A/jo/article_2

Texte n°88

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 50,42 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 37,58 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,00 %.