Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704973A/jo/article_1

Texte n°86

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective des ateliers chantiers d'insertion (n° 3016) les organisations syndicales suivantes :


- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- L'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).