Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704970A/jo/article_2

Texte n°85

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 37,67 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 29,31 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 16,67 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 16,36 %.