Arrêté du 21 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale (n° 0781)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704795A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/21/MTRT1704795A/jo/article_4

Texte n°81

Article 4


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.