Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704783A/jo/article_2

Texte n°68

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,23 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 24,08 % ;
- La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 14,86 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 13,60 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 10,22 %.