Article 3
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.
République
Française
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NOR : MTRT1704780A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704780A/jo/article_3
Texte n°65
L'arrêté du 11 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (n° 3109) est abrogé.
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