Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704779A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704779A/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de Pôle emploi (n° 2847) les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- la Fédération syndicale unitaire (FSU) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- le Syndicat national du personnel de Pôle Emploi (SNAP POLE EMPLOI) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).