Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires (n° 2785)

Version INITIALE

NOR : MTRT1704240A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1704240A/jo/article_2

Texte n°63

Article 2


Dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 48,65 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 17,12 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 13,51 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 10,81 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,91 %.