Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)

Version INITIALE

NOR : MTRT1703913A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/7/20/MTRT1703913A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


L'arrêté du 24 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043) est abrogé.